droit auteur

Voici une base pour comprendre le droit d’auteur :

📸Amateur ou professionnel(le), un(e) photographe est ni plus ni moins un(e) auteur. (Article L.112-2-9 du CPI).

Lorsque vous souhaitez utiliser une œuvre, il est important de s’assurer d’en avoir le droit et de bien formuler cet accord dans les règles de l’art.

👍🏻 Vous en serez gagnant(e) et rassuré(e), de même pour l’auteur qui verra ses droits respectés. Aussi, si vous trouvez un accord sur une utilisation d’œuvre, vous ne risquerez pas de contestation ni de procédure. C’est carré, comme on dit !

Le Code de la Propriété Intellectuel rassemble les textes législatifs et réglementaire régissant notamment le droit d’auteur.

Ces droits se décomposent en deux parties :

Les droits moraux

📌Les droits moraux sont perpétuels, incessibles et inaliénables.

👉🏻C’est pour cette raison que le libre de droits… n’existe pas !👈🏻

Dans les droits moraux, sont inclus le droit au respect de l’auteur (notamment la mention de son nom), le droit au respect de l’œuvre (recadrage, modifications, … ne sont, à priori, pas autorisés), le droit de divulgation et le droit de retrait (repentir). (Article L.121-1 du CPI)

Les droits patrimoniaux

📌Les droits patrimoniaux définissent l’aspect économique du droit d’auteur (sur la cession de droits).

📚Article L.131.3 du CPI : « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. »

Pour être valable, une cession de droits d’utilisation(s) doit donc intégrer :

  • L’étendue (nombre de tirages ou nombre de visites sur le site internet)
  • La destination (types de supports sur lesquels seront utilisées les photographies)
  • Le lieu (l’étendue de la zone de diffusion)
  • La durée (de l’exploitation de l’œuvre)

👉🏻 Même si les droits sont offerts, il est plus prudent de réaliser une cession écrite pour formaliser l’accord.

Exemple d’une cession de droits réalisée directement sur une facture :

Droits auteur

droits auteur

➡ Des cas particuliers existent avec notamment les banques d’images, les agences et les œuvres réalisées par l’un de vos employés.

(Un article sera consacré sur le sujet prochainement.)

❓ Si vous ne connaissez pas l’auteur d’une image que vous souhaitez utiliser, faîtes des recherches ici : https://tineye.com/

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